Mardi 28 juillet 2009, l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a remis au gouvernement son rapport sur la future contribution climat-énergie (CCE) appelée « taxe carbone » dont l’objectif est la division par 4 des émissions de gaz à effet émis par les français à l’horizon 2050.

A la demande du Président Sarkozy, Michel Rocard a réuni des experts et a étudié la mise en place d’une taxe qu’il a présenté comme un bonus-malus qui devrait inciter les français à adopter un mode de vie moins gourmand en énergie. Le rapport a été remis à Jean-Louis Borloo (Ministre de l’Ecologie) et à Christine Lagarde (Ministre de l’Economie).

La taxe sera supportée à 51% par les ménages, à 40% par les entreprises et le reste par les administrations. Les énergies taxées seront le gaz, le pétrole et aussi l’électricité. Cette taxe pourrait collecter plusieurs milliards d’euros et sera reversée aux foyers dans sa totalité sous forme d’aides dont les modalités n’ont pas encore été arrêtées. Jean-louis Borloo a précisé qu’il ne s’agissait pas d’un nouvel impôt mais d’un système semblable au bonus-malus automobile. Une incitation qui améliorera le pouvoir d’achat des français qui font des efforts pour limiter leur consommation d’énergie.

Michel Rocard a déclaré sur la radio Europe 1 ne pas être certain que la CCE sera examinée par le Parlement lors du vote du budget 2010. « Il y a encore deux, trois mois de travail administratif qui n’est pas fini. Donc je ne sais pas si on sera prêts ».

Le Parti socialiste s’est déclaré « favorable au principe de la taxe carbone » mais redoute que la contribution climat énergie soit un moyen dissimulé de compenser la suppression de la taxe professionnelle.

Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement de Jacques Chirac et actuellement vice-présidente de la commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire au Parlement Européen, estime que le mode de redistribution de cette taxe carbone sera essentiel. Pour Corinne Lepage, la redistribution doit en priorité aider ceux qui sont les plus démunis à changer de chauffage, de voiture, de manière à rapidement réduire leurs émissions de co2 et ne plus avoir à  supporter la taxe.

La FNE (Fédération France Nature Environnement) approuve la mise en place de la taxe carbone et pense que celle-ci peut être un outil de justice sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire contre la crise écologique dont les premières victimes seront les plus pauvres.

Pour l’UFC-Que Choisir, il s’agit d’un « hold-up fiscal » sur le consommateur car la redistribution ne sera pas totale.

La taxe carbone en chiffres :

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. La taxe carbone concernera toutes les émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas déjà prises en compte par le système européen des crédits carbone (CER – certified emission reduction dans le cadre du MDP) appliqués à certaines branches de l’industrie. Ces émissions représentaient 260 millions de tonnes de CO2 en 2007, soit une moyenne de 6 tonnes par habitant et par an.
  • Carburants : 133 millions de tonnes de CO2
  • Logement : 64 millions
  • Bureaux, commerces, quipements publics : 31 millions
  • Industrie : 24 millions

La rapport préconise un prix de départ de la tonne de CO2 fixé à 32 euros (moins de 200 euros par individu) ce qui représente une recette de 8,3 milliards d’euros. 4,3 milliards seront payés par les ménages, ce qui représente 0,7% du budget moyen de consommation d’un foyer. 3,75 milliards seront à la charge des entreprises (1% de la valeur ajoutée dans l’industrie, et 1,7% dans les transports).

Le prix des carburants fossiles va augmenter :

  • 7 centimes d’euros par litre de carburant
  • 15% pour le prix du gaz de ville

Pour la fourniture d’électricité, le rapport appelle à une réforme des tarifs de l’électricité qui viserait à les rendre modulables en fonction des heures de pointe fortement émettrices de CO2. Cela devient possible avec la nouvelle génération de compteurs intelligents.

Pour maintenir son efficacité, la taxe devra progressivement augmenter de 6% par an (hors inflation) pour atteindre 100 euros en 2030, puis 400 euros en 2050.

Michel Rocard site la Suède qui à mis en œuvre un dispositif semblable depuis maintenant 10 ans. « La Suède, un des rares pays qui se soient lancés dans cette aventure avant nous est déjà à ce niveau cible de 100 euros ».

Pour la France qui cumule des retards importants en matière environnementale (constructeurs automobiles, transports en commun, isolation des maisons, production d’énergie renouvelable, agriculture biologique…) le réveil écologique qui implique un changement radical des mentalités et de la façon de consommer ne se fera pas sans douleurs. Mais comme dit le proverbe, mieux vaut tard que jamais …

Les arbitrages du gouvernement concernant les modalités d’application de la CCE seront présentés à l’Assemblée Nationale lors de la discussion sur la loi de finances 2010, fin septembre.


Références :


Le rapport de la Conférence des experts et de la table ronde sur la contribution climat et énergie présidées par Michel Rocard :
Fichier PDF.


Pollution

6 Responses

  1. 1 Carbo
    2009 août 02

    Si ces objectifs (réduction dans un facteur de 4 des GES) peuvent paraître sévère, ils sont bien en deça des recommandations de WorldWatch Institute qui préconise de réduire à zéro les émissions de dioxyde de carbone d’ici 2050.

    http://www.worldwatch.org/

    http://mneaquitaine.wordpress.com/2009/01/16/un-objectif-zero-emission-de-co2-d%E2%80%99ici-2050/

  2. 2 Marie
    2009 août 18

    Lundi 17 aout, la Ministre de l’Économie, Christine Lagarde a déclaré que les recettes de la future taxe carbone ou Contribution climat énergie (CCE) qui entrera en vigueur en 2010 pourrait servir à compenser la suppression de la taxe professionnelle (TP). Cependant le gouvernement précise que les recettes engendrées par les particuliers leur seront totalement reversées…

  3. 3 Carbone
    2009 août 25

    Mardi 25 aout, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, interrogée sur BFM Radio a fait savoir que le prix de la tonne de CO2 pour la taxe carbone sera probablement compris dans une fourchette allant de 14 à 20 euros.

    Pour s apart, Eric Woerth le ministre du Budget avait précisé le matin que 32 euros était un seuil trop élevé, mais que la décision finale reviendrait au Président et au Premier Ministre.

  4. 4 Carbone
    2009 sept 03

    Le Premier Ministre à tranché, la tonne de CO2 sera facturée 14 euros, c’est deux fois moins qu’envisagé par le rapport Rocard, mais c’est Nicolas Sarkozy qui présentera le projet final du gouvernement.

    Vous pouvez déjà faire vos calculs sachant que :

    • La combustion de 1 litre d’essence produit 2,3 kg de CO2.
    • La combustion de 1 litre de gazole produit 2,7 kg de CO2.
  5. 5 jean claude
    2009 déc 22

    de qui se moquet’on ? Dire que la taxe carbone sera INTÉGRALEMENT compensée par un rembouresement forfaitaire est astucieux mais MALHONNÊTE. En justice , des entreprises peuvent être poursuivies pour des publicités mensongères ………Mr BORLOO devrait vérifier ses propos avant de les divulguer. Il prend exemple sur le bonus -malus automobile , mais oublie de dire que le bonus largement prodigué va coûter TRÈS CHER à l’État!!! en effet il a oublié que les malus ne seraient pas au rendez vous …….La taxe carbone va avoir le même effet , MAIS à l’envers !! On va être plus ponctionné qu’il n’en redonnera. Heureusement pour lui que les français sont des « veaux » comme avait dit De Gaulle !! il svont encore gober cette tartufferie

  6. 6 Carbone
    2010 jan 01

    Mais non, le principe est simple pourtant .. Le gouvernement attend 5.5 milliards de recettes dont 4 milliards qui proviennent des particuliers.
    Les 4 milliards sont intégralement remboursés de façon forfaitaire :

    – 46 euros par adulte en ville
    – 61 euros par adulte à la campagne
    – 10 euros par enfants

    Une compensation pour les personnes qui habitent la campagne a même été prévue. Déplacement plus importants, manque de transports en commun etc .. Tout est donc redistribué et l’intérêt c’est que ceux qui polluent plus que la moyenne seront moins remboursés que ce qu’ils vont consommer, et inversement …


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