Une taxe carbone en 2016 ?


Le gouvernement PS de François Hollande a décidé de créer une fiscalité environnementale qui pourrait entrer en vigueur en janvier 2016. L’objectif est toujours le même : donner un coût social des dommages environnementaux générés par les activités humaines.

Après l’abandon par Nicolas Sarkozy de la contribution climat énergie (CCE) jugée trop impopulaire, le président nouvellement élu (mai 2012) et déjà très impopulaire, envisage de faire payer ce nouvel impôt aux entreprises.

Les recettes qui devraient s’élever à 3,6 milliards d’euros seront utilisées pour financer en partie le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) présenté à l’Assemblée Nationale le 28 novembre 2012. Cette mesure qui abaissera en moyenne de 2,9% le coût du travail en France aurait un coût selon Coe-Rexecode (institut privé d’études économiques) de « 13,5 milliards d’euros en 2014 et de 20,3 milliards en 2015″.

Dans le document de travail N.39 paru le 4 avril 2013, le bureau d’étude a évalué l’impact sur la croissance et l’industrie d’une taxe carbone en France. Il prévient d’un risque de désindustrialisation accéléré de la France si la taxe est mal qualibrée.

Quel impact économique de la taxe carbone ?

Pour certains, cette taxe est un impôt de trop, et rappellent que les industries européennes sont déjà soumises aux mesures de réduction de leurs émissisons de CO2 par le mécanisme (MDP) de Kyoto qui les oblige, en cas de non respect d’ojectifs annuels, à compenser leur impact écologique par l’achat de certificat CO2 de type crédits carbone (CER).

En réalité, peu d’entreprises recourrent finalement à l’achat de CER (Certified Emission Reduction) du fait de la facilier à atteindre les objectifs fixés par l’UNFCCC (organe de l’ONU chargé des changement climatiques et du protocole de Kyoto). Ainsi, le prix de la tonne de Co2 s’est écroulé ces dernières années, laissant sur le carreau nombre de sociétés dont le business plan reposait sur l’économie verte de la tonne de CO2. La société Bionersis qui gagnait des CER en capturant le methane a été liquidée en début d’année 2013.


Références :

Présentation de l’étude Coe Rexecode sur le site du Ministère de l’environnement.


La première mesure que pourrait demander au gouvernement le comité pour la fiscalité écologique (composé de 40 élus, d’associations, d’entreprises et de syndicats) serait dès 2014, la fin de l’avantage fiscal de 18 centimes d’euros par litre du diesel sur l’essence.

One Response

  1. 1 Ecolo
    2013 juil 02

    Tout cela devient très ridicule alors qu’il y a des pressions de toutes pour développer le gaz de schiste, un combustible hautement générateur de CO2, et dont l’exploitation présente de grands risques de pollution des nappes phréatiques.

    Il faut absolument développer les énergies renouvelables, les carburants verts de 3eme génération fabriqués à partir de biomasse et de bactéries, et une bonne fois pour toute tirer un trait sur les énergies fossiles !!

    Cette taxe si elle est mise en place devrait servir exclusivement les ENR, et non être utilisés pour un plan économique classique. On ne comprend plus rien !


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