Rebaptisée contribution carbone, la taxe déjà approuvée par les députés a été votée lundi 23 novembre par les Sénateurs. Plusieurs amendements ont été votés. Des secteurs comme le transport maritime national seront exemptés de payer la taxe, et celle-ci a été diminuée de 35% pour le fioul domestique utilisé pour le transport fluvial.

Les sénateurs UMP ont obtenu le vote de deux autres exonérations : pour les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur (cela concerne surtout les HLM) jusqu’au 31 décembre 2010, et pour le charbon utilisé pour le chauffage domestique.

Un amendements qui demandait à intégrer l’électricité dans l’assiette de la taxe carbone a été rejeté malgré l’appel « à ne pas donner d’encouragement à la consommation d’énergie électrique ».

C’est sans enthousiasme et sous les critiques de l’opposition et des verts que la majorité a approuvé cette taxe voulue par le président Sarkozy : impôt déguisé pour les uns ou taxe inefficace pour les autres car trop faible et sans effet pédagogique sur le consommateur.

Il est en effet regrettable que les producteurs d’électricité ne soient pas soumis à la taxe carbone. Si le réseau électrique français est souvent décrit comme « peu carboné » du fait de l’utilisation massive de centrales nucléaires, le bilan CO2 complet de la filière nucléaire est cependant loin d’être négligeable :

- Eolien : 0,008 tonne CO2/MWh

- Photovoltaïque 0,029 à 0,035 tonne CO2/MWh

- Nucléaire : 0,05 tonne CO2/MWh (donnée officielle EDF)

- Nucléaire : 0.280 tonne CO2/Mwh en intégrant toute la vie du combustible et des réacteurs nucléaires : extraction du minerai, transformations, concentration, enrichissement, exploitation, recyclage, gestion des déchets – construction et démantèlement des réacteurs. (source :groupe de recherche Oxford)

Charbon : 0,87 t CO2/MWh (centrale d’efficacité thermique de 40 %)


Référence :

Projet de loi de finances pour 2010

RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE TOME II N° 1967


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