Taxe carbone

Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone

Carbone — Wed, 30 Dec 2009 20:22:40 +0000

Mercredi 30 décembre, le Conseil Constitutionnel a censuré la Taxe Carbone. Ce sera un maque à gagner de 1,5 milliard d’euros pour l’Etat et surtout un échec personnel pour Nicolas Sarkozy.

Le gouvernement a déjà annoncé qu’il préparait une nouvelle mouture qui sera présentée le 20 janvier en conseil des ministres.

Les sages du Conseil Constitutionnel ont invalidé la loi qui instituait la taxe carbone à partir du 1er janvier 2010. Le Conseil évoque une « rupture caractérisée » de l’égalité devant les charges publiques. Une loi « inefficace » et « inéquitable » et contraire à la Constitution. Les remises accordées aux secteurs de l’agriculture et des transports et l’exclusion des producteurs d’électricité de la taxe devront être revues.

L’augmentation des tarifs du gaz et des carburants ne sera donc pas appliquée en début d’année. Le gaz de ville devait augmenter de 3.14 euros par MW.h, soit une augmentation de 7,6% sur le prix hors taxe.

Pour la fondation Hulot, initiatrice du pacte écologique lors de la campagne présidentielle, c’est l’occasion de revoir la copie. Interrogé par le journal Le Monde, Benoit Faraco, responsable du programme Changement climatique et énergie à la fondation Nicolas Hulot, » Il y a deux sujets dans la décision du Conseil. Le premier, c’est qu’il y avait beaucoup d’exonérations qui ne nous semblaient pas justifiées à nous non plus. Le fait que le transport routier, les agriculteurs, les pêcheurs soient exonérés alors que ces secteurs contribuent comme les autres au réchauffement climatique nous semblait un vrai problème et nous l’avions fait savoir au moment de la commission Rocard qui a servi de base de travail au gouvernement. »

Le Sénat vote la taxe carbone

Carbone — Tue, 24 Nov 2009 20:27:03 +0000

Rebaptisée contribution carbone, la taxe déjà approuvée par les députés a été votée lundi 23 novembre par les Sénateurs. Plusieurs amendements ont été votés. Des secteurs comme le transport maritime national seront exemptés de payer la taxe, et celle-ci a été diminuée de 35% pour le fioul domestique utilisé pour le transport fluvial.

Les sénateurs UMP ont obtenu le vote de deux autres exonérations : pour les produits énergétiques utilisés par les réseaux de chaleur (cela concerne surtout les HLM) jusqu’au 31 décembre 2010, et pour le charbon utilisé pour le chauffage domestique.

Un amendements qui demandait à intégrer l’électricité dans l’assiette de la taxe carbone a été rejeté malgré l’appel « à ne pas donner d’encouragement à la consommation d’énergie électrique ».

C’est sans enthousiasme et sous les critiques de l’opposition et des verts que la majorité a approuvé cette taxe voulue par le président Sarkozy : impôt déguisé pour les uns ou taxe inefficace pour les autres car trop faible et sans effet pédagogique sur le consommateur.

Il est en effet regrettable que les producteurs d’électricité ne soient pas soumis à la taxe carbone. Si le réseau électrique français est souvent décrit comme « peu carboné » du fait de l’utilisation massive de centrales nucléaires, le bilan CO2 complet de la filière nucléaire est cependant loin d’être négligeable :

- Eolien : 0,008 tonne CO2/MWh

- Photovoltaïque 0,029 à 0,035 tonne CO2/MWh

- Nucléaire : 0,05 tonne CO2/MWh (donnée officielle EDF)

- Nucléaire : 0.280 tonne CO2/Mwh en intégrant toute la vie du combustible et des réacteurs nucléaires : extraction du minerai, transformations, concentration, enrichissement, exploitation, recyclage, gestion des déchets – construction et démantèlement des réacteurs. (source :groupe de recherche Oxford)

Charbon : 0,87 t CO2/MWh (centrale d’efficacité thermique de 40 %)

Référence :

Projet de loi de finances pour 2010

RAPPORT ASSEMBLÉE NATIONALE TOME II N° 1967

Un scénario pire que prévu

Carbone — Tue, 24 Nov 2009 19:44:53 +0000

L’Institut de recherche sur les impacts du climat de Potsdam, en Allemagne, a publié mardi 24 novembre un dossier de 64 pages sur le changement climatique. C’est depuis le 4e rapport du GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur le climat) paru en 2007, le pire des scénario encore jamais imaginé qui est présenté. La température de l’air en 2100 sera plus chaude entre 2 et 7 degrés par rapport à la période pré-industrielle. L’objectif de limiter à 2 degrés le réchauffement global sera très difficile à atteindre en raison de l’augmentation constatée de 40% des émissions de CO2 entre 1990 et 2008.

A l’attention des septiques qui doutent de l’origine humaine du réchauffement climatique, le dossier de l’institut Potsdam montre que durant les dernières 25 années, la température moyenne a augmenté de 0,19 degré par décennie, ce qui correspond au modèle de prévision qui repose sur les émission de gaz à effet de serre.

Le monde doit se préparer à la multiplication des phénomènes météorologiques violents et des températures extrêmes.
Les scientifiques ont constaté que l’élévation du niveau des océans a été de 3,4 mm par an durant les 15 dernières années, ce qui est supérieure de 80% aux prévisions du GIEC ! Les nouveaux calculs envisagent une montée des eaux comprise entre 1 et 2 mètres d’ici la fin du siècle, au lieu de 18 et 59 cm. La fonte des calottes glaciaires ne sera pas enrayée.

Selon le directeur de l’Institut de Potsdam, Hans Joachim Schellnhuber, ce rapport est le « dernier appel des scientifiques à l’intention des négociateurs sur le climat de 192 pays qui doivent prendre le train de la protection climatique à Copenhague » du 7 au 18 décembre.

Pour limiter le réchauffement à 2 degrés d’ici la fin du siècle, il est impératif que les émissions de CO2 cessent d’augmenter entre 2015 et 2020 et ensuite diminuent rapidement vers une société mondiale décarbonée.

Références :

Pik Potsdam

Le rapport complet est disponible à cette adresse.

Sarkozy présente la taxe

Carbone — Thu, 10 Sep 2009 09:39:28 +0000

Le Président Nicolas Sarkozy a présenté jeudi 10 septembre 2009, la version définitive du projet de taxe carbone tel qu’il sera présenté à l’Assemblée nationale lors du vote du budget 2010.

Sondage sur la taxe carbone

Carbone — Wed, 02 Sep 2009 18:55:39 +0000

Pas encore de sondage national organisé par les grands instituts mais il apparaît comme une évidence que les français n’apprécient pas vraiment la mise en place de cette nouvelle taxe …!

Toute idée d’une imposition supplémentaire en ces temps de crise semble laisser comme un gout amer. D’ailleurs si on écoute Ségolène Royale qui est toujours de l’avis des français, ce sont les autres qui doivent payer … Ce qu’elle a oublié de préciser, c’est qu’en taxant les entreprises qui produisent l’énergie, celle-ci en répercuteront la charge sur le prix final, ce qui finalement ne changera rien au problème … Au passage, on peut préciser que les émissions de CO2 des entreprises énergétiques sont déjà taxées par le mécanisme de développement propre du protocole de Kyoto. Ségolène a encore oublié d’apprendre sa leçon …

Hier, la chaîne de télévision BFM invitait ses téléspectateurs à voter sur son site. Le résultat est sans appel …

Sondage BFM sur a taxe carbone

Et vous ? Etes vous favorable à la mise en place de la taxe carbone ou « Contribution Climat Energie » ?

Premiers résultats de notre mini sondage :

Premier sondage national dévoilé jeudi 3 septembre par la Radio Europe 1 :

2 français sur 3 sont contre la CCE.

L’ enquête a été réalisée par TNS Sofres Logica pour Europe 1. Les sympathisants de gauche à 67%, de droite à 63%, du MoDem à 69% et même des Verts à 60% se prononcent tous contre la taxe carbone. Les français sont 73% à penser que la CCE sera inutile et 56% à penser que ce sont les entreprises qui doivent faire des efforts. Les ouvriers s’opposent davantage (75%) à la taxe carbone que les cadres (57%).

Europe 1

Vendredi 4 septembre : Selon un autre sondage réalisé pour l’association de consommateurs UFC Que Choisir, trois français sur quatre sont opposés à la taxe carbone. Le sondage réalisé par CSA indique toutefois qu’en cas de redistribution totale de la taxe aux particuliers l’opposition n’est plus que de 45%.

UFC

Sondage le lendemain du discourt du Président sarkozy.

Les efforts d’explication de Nicolas Sarkozy auraient-ils inversé la tendance …? Le sondage réalisé par le site Boursorama semble monter un début d’acceptation …

Arguments CONTRE la taxe carbone

Carbone — Wed, 26 Aug 2009 16:59:57 +0000

Voici une liste d’arguments contre la taxe carbone. Vous pouvez bien sûr ajouter vos idées.

1 – Elle sera difficile à supporter par les revenus les plus modestes

2 – Elle va peser sur la compétitivité des entreprises françaises

3 – Il faut qu’elle soit forte pour que son effet soit notable

4 – Ses effets sont difficilement prévisibles

5 – sa mise en place est complexe

Arguments POUR la taxe carbone

Carbone — Wed, 26 Aug 2009 13:18:26 +0000

Voici quelques arguments en faveur de la taxe carbone telle que le gouvernement à décidé de l’instituer à partir de l’année 2010.

1 – Ce sera un outil efficace pour installer une réelle prise de conscience de l’enjeu climatique dans l’opinion public.

2 – A moyen terme, la taxe va induire une amélioration de cadre et de qualité de vie des français.

3 – Réduire la consommation d’énergies fossiles aura un impact positif sur la balance du commerce extérieur de la France.

4 – Elle est juste car elle donne un prix aux atteintes à l’environnement liées au carbone.

5 – Elle est juste car elle est universelle.

6 – La taxe va encourager les industries propres et l’innovation.

7 – Les équilibres écologiques se dégradent, les couts environnementaux augmentent.

8 – Ce sera bon pour le budget des familles car la redistribution de la taxe va aider à réduire des dépenses en forte augmentation.

9 – Allègre est contre.

10 – D’autres pays (Suède, Suisse, Allemagne…) ont déjà mis en place une taxe carbone sans effet négatif sur leur économie.

11 – La taxe va donner un avantage compétitif aux activités moins polluantes.

12 – C’est une excellente incitation à nous adapter à l’ère de l’après pétrole, et au prochain choc pétrolier…

Michel Rocard présente la taxe carbone

Carbone — Tue, 28 Jul 2009 20:57:45 +0000

Mardi 28 juillet 2009, l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a remis au gouvernement son rapport sur la future contribution climat-énergie (CCE) appelée « taxe carbone » dont l’objectif est la division par 4 des émissions de gaz à effet émis par les français à l’horizon 2050.

A la demande du Président Sarkozy, Michel Rocard a réuni des experts et a étudié la mise en place d’une taxe qu’il a présenté comme un bonus-malus qui devrait inciter les français à adopter un mode de vie moins gourmand en énergie. Le rapport a été remis à Jean-Louis Borloo (Ministre de l’Ecologie) et à Christine Lagarde (Ministre de l’Economie).

La taxe sera supportée à 51% par les ménages, à 40% par les entreprises et le reste par les administrations. Les énergies taxées seront le gaz, le pétrole et aussi l’électricité. Cette taxe pourrait collecter plusieurs milliards d’euros et sera reversée aux foyers dans sa totalité sous forme d’aides dont les modalités n’ont pas encore été arrêtées. Jean-louis Borloo a précisé qu’il ne s’agissait pas d’un nouvel impôt mais d’un système semblable au bonus-malus automobile. Une incitation qui améliorera le pouvoir d’achat des français qui font des efforts pour limiter leur consommation d’énergie.

Michel Rocard a déclaré sur la radio Europe 1 ne pas être certain que la CCE sera examinée par le Parlement lors du vote du budget 2010. « Il y a encore deux, trois mois de travail administratif qui n’est pas fini. Donc je ne sais pas si on sera prêts ».

Le Parti socialiste s’est déclaré « favorable au principe de la taxe carbone » mais redoute que la contribution climat énergie soit un moyen dissimulé de compenser la suppression de la taxe professionnelle.

Corinne Lepage, ancienne ministre de l’Environnement de Jacques Chirac et actuellement vice-présidente de la commission Environnement, santé publique et sécurité alimentaire au Parlement Européen, estime que le mode de redistribution de cette taxe carbone sera essentiel. Pour Corinne Lepage, la redistribution doit en priorité aider ceux qui sont les plus démunis à changer de chauffage, de voiture, de manière à rapidement réduire leurs émissions de co2 et ne plus avoir à supporter la taxe.

La FNE (Fédération France Nature Environnement) approuve la mise en place de la taxe carbone et pense que celle-ci peut être un outil de justice sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire contre la crise écologique dont les premières victimes seront les plus pauvres.

Pour l’UFC-Que Choisir, il s’agit d’un « hold-up fiscal » sur le consommateur car la redistribution ne sera pas totale.

La taxe carbone en chiffres :

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050. La taxe carbone concernera toutes les émissions de gaz à effet de serre qui ne sont pas déjà prises en compte par le système européen des crédits carbone (CER – certified emission reduction dans le cadre du MDP) appliqués à certaines branches de l’industrie. Ces émissions représentaient 260 millions de tonnes de CO2 en 2007, soit une moyenne de 6 tonnes par habitant et par an.

Carburants : 133 millions de tonnes de CO2
Logement : 64 millions
Bureaux, commerces, quipements publics : 31 millions
Industrie : 24 millions

La rapport préconise un prix de départ de la tonne de CO2 fixé à 32 euros (moins de 200 euros par individu) ce qui représente une recette de 8,3 milliards d’euros. 4,3 milliards seront payés par les ménages, ce qui représente 0,7% du budget moyen de consommation d’un foyer. 3,75 milliards seront à la charge des entreprises (1% de la valeur ajoutée dans l’industrie, et 1,7% dans les transports).

Le prix des carburants fossiles va augmenter :

7 centimes d’euros par litre de carburant
15% pour le prix du gaz de ville

Pour la fourniture d’électricité, le rapport appelle à une réforme des tarifs de l’électricité qui viserait à les rendre modulables en fonction des heures de pointe fortement émettrices de CO2. Cela devient possible avec la nouvelle génération de compteurs intelligents.

Pour maintenir son efficacité, la taxe devra progressivement augmenter de 6% par an (hors inflation) pour atteindre 100 euros en 2030, puis 400 euros en 2050.

Michel Rocard site la Suède qui à mis en œuvre un dispositif semblable depuis maintenant 10 ans. « La Suède, un des rares pays qui se soient lancés dans cette aventure avant nous est déjà à ce niveau cible de 100 euros ».

Pour la France qui cumule des retards importants en matière environnementale (constructeurs automobiles, transports en commun, isolation des maisons, production d’énergie renouvelable, agriculture biologique…) le réveil écologique qui implique un changement radical des mentalités et de la façon de consommer ne se fera pas sans douleurs. Mais comme dit le proverbe, mieux vaut tard que jamais …

Les arbitrages du gouvernement concernant les modalités d’application de la CCE seront présentés à l’Assemblée Nationale lors de la discussion sur la loi de finances 2010, fin septembre.

Références :

Le communiqué du Meedat.

Le rapport de la Conférence des experts et de la table ronde sur la contribution climat et énergie présidées par Michel Rocard : Fichier PDF.

Le réchauffement climatique

Carbone — Tue, 28 Jul 2009 18:12:21 +0000

L’effet de serre est un phénomène naturel qui retient la chaleur qui s’élève de la surface terrestre. Aujourd’hui, la température moyenne à la surface de la Terre est de 14 degrés Celsius. L’effet de serre est donc important pour la vie sur terre, sans son action la température serait d’environ -19° Celsius ! Mais une variation trop rapide de la température moyenne de la surface terrestre peut provoquer des bouleversements considérables dans les équilibres écologiques qui ont mis des millions d’années à se réaliser.

Les gaz qui composent l’atmosphère terrestre contribuent à l’effet de serre, ce sont les gaz à effet de serre les plus répandus comme la vapeur d’eau et le CO2. L’accroissement des concentrations de GES dans l’atmosphère est considérable depuis deux siècles et plus particulièrement depuis les 50 dernières années. La concentrations en CO2 est aujourd’hui de 385 ppm (parties par million) et était de 280 ppm avant l’ère industrielle.

Le dernier rapport du GIEC publié en 2007 met en lumière :

une augmentation de la température moyenne de 0,74°C entre 1906 et 2005
une augmentation de la fréquence des vagues de chaleur
des précipitations plus violentes et plus fréquentes
l’élévation du niveau de la mer
la fonte des glaciers polaires
la fonte des glaciers de montagne

Le GIEC craint une accélération du réchauffement et des phénomènes météorologiques qui l’accompagnent.

Références :

Le site du GIEC.

Synthèses du Rapport 2007 du GIEC.

Notre maison brûle (2002)

Carbone — Mon, 02 Sep 2002 20:25:49 +0000

Discours de Monsieur Jacques CHIRAC Président de la République française devant l’Assemblée plénière du Sommet mondial du développement durable de Johannesburg le 2 septembre 2002.

Johannesburg – Afrique du Sud, lundi 2 septembre 2002

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,

Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l’admettre. L’humanité souffre. Elle souffre de mal-développement, au nord comme au sud, et nous sommes indifférents. La terre et l’humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables.

Il est temps, je crois, d’ouvrir les yeux. Sur tous les continents, les signaux d’alerte s’allument. L’Europe est frappée par des catastrophes naturelles et des crises sanitaires. L’économie américaine, souvent boulimique en ressources naturelles, paraît atteinte d’une crise de confiance dans ses modes de régulation. L’Amérique latine est à nouveau secouée par la crise financière et donc sociale. En Asie, la multiplication des pollutions, dont témoigne le nuage brun, s’étend et menace d’empoisonnement un continent tout entier. L’Afrique est accablée par les conflits, le SIDA, la désertification, la famine. Certains pays insulaires sont menacés de disparition par le réchauffement climatique.

Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas ! Prenons garde que le XXIe siècle ne devienne pas, pour les générations futures, celui d’un crime de l’humanité contre la vie.

Notre responsabilité collective est engagée. Responsabilité première des pays développés. Première par l’histoire, première par la puissance, première par le niveau de leurs consommations. Si l’humanité entière se comportait comme les pays du nord, il faudrait deux planètes supplémentaires pour faire face à nos besoins.

Responsabilité des pays en développement aussi. Nier les contraintes à long terme au nom de l’urgence n’a pas de sens. Ces pays doivent admettre qu’il n’est d’autre solution pour eux que d’inventer un mode de croissance moins polluant.

Dix ans après Rio, nous n’avons pas de quoi être fiers. La mise en œuvre de l’Agenda 21 est laborieuse. La conscience de notre défaillance doit nous conduire, ici, à Johannesburg, à conclure l’alliance mondiale pour le développement durable.

Une alliance par laquelle les pays développés engageront la révolution écologique, la révolution de leurs modes de production et de consommation. Une alliance par laquelle ils consentiront l’effort de solidarité nécessaire en direction des pays pauvres. Une alliance à laquelle la France et l’Union européenne sont prêtes.

Une alliance par laquelle le monde en développement s’engagera sur la voie de la bonne gouvernance et du développement propre.

Nous avons devant nous, je crois, cinq chantiers prioritaires.

Le changement climatique d’abord. Il est engagé du fait de l’activité humaine. Il nous menace d’une tragédie planétaire. Il n’est plus temps de jouer chacun pour soi. De Johannesburg, doit s’élever un appel solennel vers tous les pays du monde, et d’abord vers les grands pays industrialisés, pour qu’ils ratifient et appliquent le Protocole de Kyoto. Le réchauffement climatique est encore réversible. Lourde serait la responsabilité de ceux qui refuseraient de le combattre.

Deuxième chantier : l’éradication de la pauvreté. A l’heure de la mondialisation, la persistance de la pauvreté de masse est un scandale et une aberration. Appliquons les décisions de Doha et de Monterrey. Augmentons l’aide au développement pour atteindre dans les dix ans au maximum les 0,7% du PIB. Trouvons de nouvelles sources de financement. Par exemple par un nécessaire prélèvement de solidarité sur les richesses considérables engendrées par la mondialisation.

Troisième chantier : la diversité. La diversité biologique et la diversité culturelle, toutes deux patrimoine commun de l’humanité, toutes deux sont menacées. La réponse, c’est l’affirmation du droit à la diversité et l’adoption d’engagements juridiques sur l’éthique.

Quatrième chantier : les modes de production et de consommation. Avec les entreprises, il faut mettre au point des systèmes économes en ressources naturelles, économes en déchets, économes en pollutions. L’invention du développement durable est un progrès fondamental au service duquel nous devons mettre les avancées des sciences et des technologies, dans le respect du principe de précaution. La France proposera à ses partenaires du G8 l’adoption, lors du Sommet d’Evian en juin prochain, d’une initiative pour stimuler la recherche scientifique et technologique au service du développement durable.

Cinquième chantier : la gouvernance mondiale, pour humaniser et pour maîtriser la mondialisation. Il est temps de reconnaître qu’existent des biens publics mondiaux et que nous devons les gérer ensemble. Il est temps d’affirmer et de faire prévaloir un intérêt supérieur de l’humanité, qui dépasse à l’évidence l’intérêt de chacun des pays qui la compose.

Pour assurer la cohérence de l’action internationale, nous avons besoin, je l’ai dit à Monterrey, d’un Conseil de sécurité économique et social.

Pour mieux gérer l’environnement, pour faire respecter les principes de Rio, nous avons besoin d’une Organisation mondiale de l’environnement.

Pour vérifier l’application de l’Agenda 21 et du Plan d’action de Johannesburg, la France propose que la Commission du développement durable soit investie d’une fonction d’évaluation par les pairs, comme cela existe par exemple à l’OCDE. Et la France est prête à se soumettre la première à cette évaluation.

Monsieur le Président,
Au regard de l’histoire de la vie sur terre, celle de l’humanité commence à peine. Et pourtant, la voici déjà, par la faute de l’homme, menaçante pour la nature et donc elle-même menacée. L’Homme, pointe avancée de l’évolution, peut-il devenir l’ennemi de la Vie ? Et c’est le risque qu’aujourd’hui nous courons par égoïsme ou par aveuglement.

Il est apparu en Afrique voici plusieurs millions d’années. Fragile et désarmé, il a su, par son intelligence et ses capacités, essaimer sur la planète entière et lui imposer sa loi. Le moment est venu pour l’humanité, dans la diversité de ses cultures et de ses civilisations, dont chacune a droit d’être respectée, le moment est venu de nouer avec la nature un lien nouveau, un lien de respect et d’harmonie, et donc d’apprendre à maîtriser la puissance et les appétits de l’homme.

Et aujourd’hui, à Johannesburg, l’humanité a rendez-vous avec son destin. Et quel plus beau lieu que l’Afrique du Sud, cher Thabo MBEKI, cher Nelson MANDELA, pays emblématique par son combat victorieux contre l’apartheid, pour franchir cette nouvelle étape de l’aventure humaine !

Je vous remercie.