Mercredi 30 décembre, le Conseil Constitutionnel a censuré la Taxe Carbone. Ce sera un maque à gagner de 1,5 milliard d’euros pour l’Etat et surtout un échec personnel pour Nicolas Sarkozy.

Le gouvernement a déjà annoncé qu’il préparait une nouvelle mouture qui sera présentée le 20 janvier en conseil des ministres.

Les sages du Conseil Constitutionnel ont invalidé la loi qui instituait la taxe carbone à partir du 1er janvier 2010. Le Conseil évoque une « rupture caractérisée » de l’égalité devant les charges publiques. Une loi « inefficace » et « inéquitable » et contraire à la Constitution. Les remises accordées aux secteurs de l’agriculture et des transports et l’exclusion des producteurs d’électricité de la taxe devront être revues.

L’augmentation des tarifs du gaz et des carburants ne sera donc pas appliquée en début d’année. Le gaz de ville devait augmenter de 3.14 euros par MW.h, soit une augmentation de 7,6% sur le prix hors taxe.

Pour la fondation Hulot, initiatrice du pacte écologique lors de la campagne présidentielle, c’est l’occasion de revoir la copie. Interrogé par le journal Le Monde, Benoit Faraco, responsable du programme Changement climatique et énergie à la fondation Nicolas Hulot,  » Il y a deux sujets dans la décision du Conseil. Le premier, c’est qu’il y avait beaucoup d’exonérations qui ne nous semblaient pas justifiées à nous non plus. Le fait que le transport routier, les agriculteurs, les pêcheurs soient exonérés alors que ces secteurs contribuent comme les autres au réchauffement climatique nous semblait un vrai problème et nous l’avions fait savoir au moment de la commission Rocard qui a servi de base de travail au gouvernement. »

2 Responses

  1. 1 Marie
    2010 mar 12

    La nouvelle version est en préparation pour juillet. Le texte sera examiné courant mars, mais s’avère compliquée à mettre en place dans un cadre nationale…

    La Suède, la Finlande et le Danemark ayant déjà des taxes carbone, la Commission européenne a annoncé jeudi 4 mars qu’elle allait proposer la création d’une taxe carbone concernant l’utilisation des carburants pour les voitures, du charbon et du gaz naturel. Cette idée avait toujours été repoussée jusqu’à présent…

  2. 2 Marie
    2010 mar 12

    Comme je disais hier ça se confirme … Abandon probable de la taxe carbone ..

    La gauche pourra être fier d’avoir critiqué ce qu’elle réclamait à corps et à cri au moment des présidentielles. Quelle nullité la politique en France …. On touche vraiment le fond …

    Déclaration ce jour de Sarkozy :

    « Je dis très clairement que la France montrera l’exemple, que nous voulons tenir nos engagements de limitation des émissions de gaz à effet de serre, mais que nous voulons dans le même temps une taxe carbone aux frontières de l’Europe », a déclaré Nicolas Sarkozy.

    « Nous n’imposerons pas à nos industriels des contraintes si, dans le même temps, on autorise les importations venant de pays qui ne respectent aucune des règles environnementales à inonder nos marchés », a-t-il précisé. Et de promettre qu’il prendrait « le temps de la concertation, au niveau européen comme au niveau national ».
    Your comment is awaiting moderation.


Vous pouvez laisser un avis


7 × = quarante deux