Mercredi 30 décembre, le Conseil Constitutionnel a censuré la Taxe Carbone. Ce sera un maque à gagner de 1,5 milliard d’euros pour l’Etat et surtout un échec personnel pour Nicolas Sarkozy.
Le gouvernement a déjà annoncé qu’il préparait une nouvelle mouture qui sera présentée le 20 janvier en conseil des ministres.
Les sages du Conseil Constitutionnel ont invalidé la loi qui instituait la taxe carbone à partir du 1er janvier 2010. Le Conseil évoque une « rupture caractérisée » de l’égalité devant les charges publiques. Une loi « inefficace » et « inéquitable » et contraire à la Constitution. Les remises accordées aux secteurs de l’agriculture et des transports et l’exclusion des producteurs d’électricité de la taxe devront être revues.
L’augmentation des tarifs du gaz et des carburants ne sera donc pas appliquée en début d’année. Le gaz de ville devait augmenter de 3.14 euros par MW.h, soit une augmentation de 7,6% sur le prix hors taxe.
Pour la fondation Hulot, initiatrice du pacte écologique lors de la campagne présidentielle, c’est l’occasion de revoir la copie. Interrogé par le journal Le Monde, Benoit Faraco, responsable du programme Changement climatique et énergie à la fondation Nicolas Hulot, » Il y a deux sujets dans la décision du Conseil. Le premier, c’est qu’il y avait beaucoup d’exonérations qui ne nous semblaient pas justifiées à nous non plus. Le fait que le transport routier, les agriculteurs, les pêcheurs soient exonérés alors que ces secteurs contribuent comme les autres au réchauffement climatique nous semblait un vrai problème et nous l’avions fait savoir au moment de la commission Rocard qui a servi de base de travail au gouvernement. »
Le gouvernement a déjà annoncé qu’il préparait une nouvelle mouture qui sera présentée le 20 janvier en conseil des ministres.
Les sages du Conseil Constitutionnel ont invalidé la loi qui instituait la taxe carbone à partir du 1er janvier 2010. Le Conseil évoque une « rupture caractérisée » de l’égalité devant les charges publiques. Une loi « inefficace » et « inéquitable » et contraire à la Constitution. Les remises accordées aux secteurs de l’agriculture et des transports et l’exclusion des producteurs d’électricité de la taxe devront être revues.
L’augmentation des tarifs du gaz et des carburants ne sera donc pas appliquée en début d’année. Le gaz de ville devait augmenter de 3.14 euros par MW.h, soit une augmentation de 7,6% sur le prix hors taxe.
Pour la fondation Hulot, initiatrice du pacte écologique lors de la campagne présidentielle, c’est l’occasion de revoir la copie. Interrogé par le journal Le Monde, Benoit Faraco, responsable du programme Changement climatique et énergie à la fondation Nicolas Hulot, » Il y a deux sujets dans la décision du Conseil. Le premier, c’est qu’il y avait beaucoup d’exonérations qui ne nous semblaient pas justifiées à nous non plus. Le fait que le transport routier, les agriculteurs, les pêcheurs soient exonérés alors que ces secteurs contribuent comme les autres au réchauffement climatique nous semblait un vrai problème et nous l’avions fait savoir au moment de la commission Rocard qui a servi de base de travail au gouvernement. »
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